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Printemps 2008 - Actualité commerciale

Le nouveau code APE est arrivé en janvier 2008... à modifier avec modération

Lorsque le code APE est une mention obligatoire du document concerné, il doit être modifié. Il en est ainsi du bulletin de salaire. En revanche, les documents commerciaux (factures, papier à lettre ...) peuvent continuer à faire figurer, le cas échéant, l’ancien code jusqu’à épuisement des stocks.