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Printemps 2006 - Quelques éclaircies dans l'actualité sociale

Le principe “à travail égal, salaire égal” s’incline devant les 35 heures

Un accord de réduction du temps de travail peut réserver aux salariés en poste à la date de sa signature le bénéfice d’une indemnité compensant la réduction du salaire de base. Un salarié engagé après la signature de l’accord n’est pas dans une situation identique et ne peut donc la réclamer (Cass. Soc. 1er décembre 2005).