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Printemps 2009 - Quand le licenciement économique s'impose : pense-bête

Le reclassement, mode d’emploi

Un préalable incontournable : avant de licencier, l’employeur doit impérativement avoir recherché et proposé les emplois disponibles aux salariés menacés de licenciement.

Un formalisme contraignant : les propositions doivent être écrites, personnalisées, précises et sérieuses.

Un périmètre de recherche très étendu : les sociétés du groupe, françaises ou étrangères, dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel (Cass. Soc. 3 décembre 2008).

Un périmètre non modifiable … : le questionnaire de mobilité ne peut permettre de limiter le périmètre des recherches en fonction de la volonté alors exprimée par les salariés (Cass. Soc. 4 mars 2009).

… mais jusqu’à un certain point : après avoir formulé une première proposition de reclassement, l’employeur pourra prendre en compte le souhait du salarié de ne pas s’éloigner de son domicile et limiter en conséquence le périmètre de ses recherches (Cass. Soc.13 novembre 2008).