32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36
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Printemps 2004 - Giboulées de jurisprudence
- Délégation de pouvoir et responsabilité pénale
- Lieu de travail : tout ce qui est dans le contrat de travail n’est pas nécessairement contractuel
- Clarification du régime de la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail
- Le retour de la résolution judiciaire du contrat de travail
- Droit à réintégration du salarié protégé licencié
- Départ volontaire et absence de motivation de la lettre de rupture par l’employeur
- Modification contractuelle pour motif économique : le délai de réflexion doit être observé
- Recours au travail temporaire facilité
- Discrimination liée à l’âge
- Salarié protégé et obligation de reclassement
- Rémunération variable
- Salarié et employeur à armes égales dans l’administration de la preuve des heures supplémentaires
- Sanction d’une clause d’exclusivité insérée dans un contrat de travail à temps partiel
- Salarié protégé et mise à pied
- Risques liés à la motivation de la rupture de la période d’essai