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Automne 2011 - Actualité commerciale et sociétés

Les absents ont toujours tort

L’administrateur d’une société anonyme ne peut invoquer le non-respect des droits de la défense dès lors qu’il ne s’est pas rendu à l’assemblée décidant sa révocation, quand bien même celle-ci n’était pas inscrite à l’ordre du jour de cette assemblée (CA Paris 28 avril 2011).
Affaire à suivre…