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Printemps 2005 - Bulletin social

Lettre de licenciement : attention aux erreurs d’aiguillage !

Lorsque le salarié n’a pas reçu sa lettre de licenciement en raison d’une erreur de l’employeur quant à son adresse, le juge peut décider que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 7 juillet 2004).

Il en est de même lorsque le salarié ne peut retirer sa lettre de licenciement en raison d’une erreur commise par l’employeur sur son prénom (Cass. Soc. 26 octobre 2004).