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Automne 2010 - Rupture du contrat de travail

Licenciement économique et CRP : qui mal licencie paye 2 fois !

L’employeur, condamné pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse d’un salarié ayant adhéré à la Convention de Reclassement Personnalisé, devra payer à celui-ci une indemnité de préavis alors même que celle-ci aura déjà été réglée à Pôle Emploi (Cass. Soc. 5 mai 2010).