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Automne 2006 - Actualité du licenciement : toujours inattendue

Licenciement pour refus de mobilité : du nouveau dans le paysage

Un salarié ne peut valablement être licencié pour refus d’une mutation s’appuyant sur une clause de mobilité qui ne définissait pas précisément sa zone géographique d’application et que l’employeur pouvait étendre à sa guise (Cass. Soc. 7 juin 2006).