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Printemps 2006 - Actualité sociétés

Location de droits sociaux : transmettez votre société en douceur

Ce dispositif peut faciliter la transmission et la reprise des PME en permettant à un repreneur de diriger la société sans devenir titulaire des titres.

L’entrée en vigueur de cette mesure est soumise à la publication d’un décret d’application.