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Printemps 2006 - Actualité fiscale des particuliers

Mandataires sociaux : vous êtes désormais exclus des régimes d’exonération réservés aux salariés détachés à l’étranger

Les régimes spéciaux d’exonération concernant les salariés détachés à l’étranger s’appliquent exclusivement, à compter du 1er janvier 2006, aux personnes exerçant une activité salariée, ce qui exclut les mandataires sociaux, même ceux dont les rémunérations sont assimilées à des traitements et salaires.