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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Mise à disposition : des salariés qui comptent

Les salariés mis à disposition et intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail sont électeurs aux élections des représentants du personnel dans l’entreprise d’accueil (Cass. Soc. 1er avril 2008).

Leur rémunération doit être intégrée dans la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement du CE de l’entreprise d’accueil (Cass. Soc. 7 novembre 2007).