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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Mise à la retraite par l’employeur : un mode de rupture en voie de disparition

Le régime transitoire autorisant, entre 2010 et 2014, la mise à la retraite avant 65 ans avec l’accord du salarié, a été supprimé, avant même d’exister, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

L’indemnité de mise à la retraite est soumise au paiement d’une contribution de 25% jusqu’au 31 décembre 2008 et de 50% au-delà.