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Printemps 2009 - Quand le licenciement économique s'impose : pense-bête

Motif économique : le juste périmètre (ou attention à ne pas se tromper d’étage)

L’employeur doit démontrer que le motif économique est caractérisé au niveau de l’entreprise ou, si elle appartient à un groupe, du secteur d’activité dans lequel elle intervient (Cass. Soc. 4 mars 2009).

Le secteur d’activité à retenir doit être défini au cas par cas, sous le contrôle du juge.