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Printemps 2004 - Bulletin d'alerte

Nouvelles incertitudes sur les procédures de licenciement économique

Après la loi Fillon du 3 janvier 2003, un nouveau projet de loi devrait être déposé avant le mois de juillet 2004.

Le contenu de ce futur projet de loi est notamment lié aux discussions qui ont lieu entre les partenaires sociaux et qui tendent à redéfinir le licenciement pour motif économique ainsi qu’à revoir les procédures. La conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux semble difficile.