32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36
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Automne 2004 - Bulletin fiscal - Particuliers
- Allègement des droits de donations et de successions
- Penser à investir dans les PME pour alléger votre ISF
- Fiscalité du divorce assouplie à compter du 1er janvier 2005
- Dividendes : l’abattement général devient applicable aux sociétés civiles
- Objet de valeur : plus rien à déclarer
- Sociétés civiles créées avant le 1er juillet 1978 : suite du feuilleton fiscal
- Nouveau recours pour le contribuable : la saisine du conciliateur
- Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005
- Droits sociaux : les plus values latentes ne sont plus imposables en cas de transfert de domicile dans un autre Etat membre de l’Union Européenne