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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Obligation d’adaptation : attention sanction !

L’employeur a une obligation de formation professionnelle vis-à-vis de ses salariés pour assurer leur adaptation à l’évolution de leur emploi.

Le manquement à cette obligation est susceptible de créer un préjudice distinct de celui qui résulte de la rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 23 octobre 2007).