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Bulletin Automne 2009
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Opposabilité des instructions et circulaires aux administrés : on y voit plus clair
Automne 2009 - Les clics pratiques

Opposabilité des instructions et circulaires aux administrés : on y voit plus clair

Depuis le 1er mai 2009, les seules circulaires et instructions applicables sont celles mises en ligne sur le site www.circulaires.gouv.fr.

Toutefois, les administrés peuvent continuer à se prévaloir de certaines circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009 en matière fiscale et sociale.

Opposabilité des instructions et circulaires aux administrés : on y voit plus clair

Les outils de diagnostic en ligne des Centres d’information et de prévention (CIP)

Après l’EDEN, le NACRE

Le BODACC se met au net : suivez l’actualité de vos concurrents, clients…
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