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Automne 2006 - Actualité des successions : quelles perspectives pour la transmission des entreprises?

Organiser la transmission sur deux générations : c’est possible

La libéralité graduelle permet au donateur de donner à un premier gratifié à charge pour ce dernier de conserver les biens donnés et de les transmettre à un second gratifié.

La libéralité résiduelle permet au donateur de donner à un premier gratifié à charge pour ce dernier de transmettre au second gratifié ce qui subsistera des biens donnés.