Pas d’augmentation d’impôts ( ?) mais toujours plus de prélèvements sociaux !

A compter du 1er janvier 2010, les plus-values sur cessions de valeurs mobilières seraient soumises aux prélèvements de 12,1% dès le 1er euro*. Pensez à prendre vos plus-values avant la fin de l’année 2009.

Les assurances-vie multisupports dénouées par décès à compter du 1er janvier 2010 seraient également soumises à ces prélèvements quelle que soit la date de souscription du contrat*.

Les plus-values immobilières exonérées d’impôt sur le revenu pourraient également être visées par ces prélèvements.

* Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale