Payez vos droits de donation avec un crédit (presque) gratuit Les droits de donation peuvent faire
l’objet d’un paiement différé sur 5 ans
puis d’un paiement fractionné sur les
10 années suivantes, moyennant un
intérêt annuel calculé sur la base du taux
légal applicable au jour de la demande
de crédit (2% en 2005), et dans certains
cas, sur la base du tiers de ce taux
(0,6 % en 2005). |