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Automne 2005 - Donner sa société : c'est fiscalement presque indolore

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Les droits de donation peuvent faire l’objet d’un paiement différé sur 5 ans puis d’un paiement fractionné sur les 10 années suivantes, moyennant un intérêt annuel calculé sur la base du taux légal applicable au jour de la demande de crédit (2% en 2005), et dans certains cas, sur la base du tiers de ce taux (0,6 % en 2005).