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Automne 2004 - Bulletin fiscal - Particuliers

Penser à investir dans les PME pour alléger votre ISF

Les titres reçus en contrepartie de la souscription en numéraire au capital de PME sont exonérés d’ISF, même si le souscripteur n’est pas dirigeant de la société bénéficiaire. Cette exonération n’est subordonnée à aucun engagement de conservation ni à aucun pourcentage de détention du capital.