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Automne 2005 - Souplesse... Allègements... Sécurisation...

Petites entreprises ou salariés occasionnels : moins de papiers

Les entreprises totalisant au plus 5 salariés, ainsi que celles, quel que soit leur effectif, qui emploient des salariés dont l’activité n’excède pas 100 jours par an, peuvent simplifier leurs déclarations sociales en ayant recours aux dispositifs spécifiques mis à leur disposition au travers du chèque-emploi TPE et du Titre Emploi Entreprise.