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Automne 2009 - Seniors Mode d'emploi

Plan d’action pour l’emploi des seniors : il est encore temps !

C’est au 1er janvier 2010 au plus tard que toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe ayant atteint cet effectif, devront avoir mis en place leur Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.

A défaut, elles devront régler, tant qu’il ne sera pas mis en place, une pénalité mensuelle de 1% de la masse salariale totale de l’entreprise.