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Printemps 2007 - Actualité fiscale des particuliers

Plus-value de cession de droits sociaux : le retraité et sa famille sont privilégiés

Le dirigeant qui, dans l’année précédant la cession, cesse ses fonctions et fait valoir ses droits à la retraite, bénéficie également du dispositif d’exonération.

Les membres du groupe familial du dirigeant qui cèdent leurs titres à la même date que le dirigeant, bénéficient du dispositif d’exonération dès lors, notamment, que la cession porte sur l’intégralité de la participation du groupe familial.