…mais il faudra patienter si vous n’êtes pas un dirigeant de PME désireux de prendre sa retraite… La durée de détention n'est cependant décomptée qu'à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis ou souscrits avant cette date. L’abattement ne s'appliquera donc pour la première fois qu’aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2012. Toutefois, les dirigeants de PME, cessant toute fonction dans la société cédée et prenant leur retraite dans l'année suivant la cession, pourront bénéficier immédiatement du nouveau dispositif. … et il faudra s’acquitter des prélèvements sociaux L’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu, à l’exclusion des prélèvements sociaux sur les plus-values (11% actuellement)."/>
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Printemps 2006 - Actualité fiscale des particuliers

Plus-values de cessions de titres de sociétés : vous bénéficiez d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu…

Les plus-values de cessions de titres de sociétés passibles de l’IS sont, sous certaines conditions, progressivement exonérées en fonction de la durée de détention des titres cédés : un abattement d’un tiers par année de détention au-delà de la 5ème année est en effet appliqué.

L’exonération sera donc totale au terme d’une détention de 8 années.

…mais il faudra patienter si vous n’êtes pas un dirigeant de PME désireux de prendre sa retraite…

La durée de détention n’est cependant décomptée qu’à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis ou souscrits avant cette date. L’abattement ne s’appliquera donc pour la première fois qu’aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2012.

Toutefois, les dirigeants de PME, cessant toute fonction dans la société cédée et prenant leur retraite dans l’année suivant la cession, pourront bénéficier immédiatement du nouveau dispositif.

… et il faudra s’acquitter des prélèvements sociaux

L’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu, à l’exclusion des prélèvements sociaux sur les plus-values (11% actuellement).