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Automne 2009 - Retraite et prévoyance

Portabilité des droits à protection sociale : soyez prévoyants !

Le salarié dont le contrat de travail est rompu peut désormais prétendre au maintien des complémentaires santé et prévoyance appliquées dans son ancienne entreprise pendant sa période de chômage (durée maximale : 9 mois).

Pensez à anticiper le mode de financement de ce système : précompte des cotisations sur le solde de tout compte du salarié, mise en place d’une majoration des cotisations des actifs, etc.