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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Pour dénoncer un accord collectif, passez par la case CE

Le comité d’entreprise doit être consulté avant toute dénonciation d’un accord collectif. A défaut, la dénonciation est sans effet et l’accord reste en vigueur (Cass. Soc. 5 mars 2008).