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Printemps 2007 - Actualité fiscale des entreprises : Avis aux initiés

Prix de transfert : l’administration au secours des PME

Toute entreprise réalisant des opérations transfrontalières avec des sociétés qui lui sont liées, doit s’assurer que ses prix de transfert sont correctement valorisés. Elle peut obtenir un accord préalable de l’administration, lequel est soumis à une procédure particulièrement lourde.

L’administration a mis en place une procédure simplifiée pour les PME, qui se caractérise notamment par un allègement de la documentation exigée et par une aide technique à la détermination du prix de transfert.

Elle publie également un guide pratique destiné aux PME, intitulé « Les prix de transfert » consultable sur www.impots.gouv.fr