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Printemps 2006 - Actualité fiscale des particuliers

Propriétaire bailleur : vos revenus locatifs ne sont plus soumis à la CRL

La Contribution annuelle sur les Revenus Locatifs est supprimée pour les revenus perçus à compter de 2006. Cette mesure concerne notamment les personnes physiques ou les SCI non passibles de l’IS et dont aucun associé n’est soumis à l’IS.