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Automne 2006 - Actualité du licenciement : toujours inattendue

Quand le licenciement se cache là où on ne l’attend pas

La rupture par l’employeur avant tout commencement d’exécution du contrat de travail s’analyse en un licenciement (Cass. Soc. 12 juillet 2006). Attention donc à la promesse d’embauche qui cache un contrat de travail : la rupture n’est plus libre. Il faut donc convoquer, recevoir le salarié en entretien préalable et notifier une lettre de licenciement.