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Printemps 2004 - Giboulées de jurisprudence

Recours au travail temporaire facilité

Le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel, ou que le salarié recruté soit affecté à la réalisation même de ces tâches (Cass. Soc. 21 janvier 2004 1ère espèce).

En revanche, les contrats s’inscrivant dans un accroissement durable et constant de l’activité continueront à être requalifiés en contrats à durée indéterminée, de tels contrats ayant pour effet de pourvoir des emplois liés à l’activité normale de l’entreprise (Cass. Soc. 21 janvier 2004 2ème espèce).