Réduisez votre base imposable en ne donnant que la nue-propriété et en vous réservant l’usufruit… La valeur imposable de la nue-propriété
transmise par donation est fixée
forfaitairement à une fraction de la valeur
de la pleine propriété d’après l’âge de
l’usufruitier.
… et profitez dès le 1er janvier 2006 des nouvelles limites d’âge*
La réduction des droits de donation sera
de 35% lorsque le donateur aura moins
de 70 ans et de 10% lorsque le donateur
aura 70 ans révolus et moins de 80 ans.
* Mesures en discussion (projet de Loi de Finances pour 2006) |