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Printemps 2004 - Bulletin d'alerte

Réforme de la négociation collective

Des accords pourront être conclus au niveau du groupe d’entreprise.

Des accords pourront être conclus dans les petites entreprises avec des représentants du personnel, voire des salariés mandatés.

L’accord d’entreprise pourra contenir, sous certaines conditions, des dispositions moins favorables que l’accord de branche ou la loi.

De nombreuses matières sont toutefois exclues de la dérogation telles que les salaires minima conventionnels, les classifications et la protection sociale complémentaire.