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Automne 2007 - Heures supplémentaires : Nouvelle formule

Réforme des heures supplémentaires : tout le monde est (a-priori) concerné !

L’entreprise, qu’elle ait plus ou moins de 20 salariés, que la durée du travail soit organisée sur la semaine, l’année, en heures ou en jours, dans le cadre d’une modulation, d’une annualisation.

Le particulier employeur qui utilise le CESU.

Le salarié à temps plein ou à temps partiel, qui travaille plus que la durée fixée au contrat de travail ; le salarié en forfait jours sur l’année ayant renoncé à des jours RTT.