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Automne 2005 - Sauvegarde des entreprises : le législateur au chevet du malade

Regain de vitalité : la loi soigne les créanciers

Les créanciers voient leurs prérogatives accrues par diverses dispositions, telles que la suppression de la sanction de l’extinction pour les créances non déclarées ou la création d’un privilège pour le paiement de certaines créances.