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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Régimes de retraite et prévoyance supplémentaires : dernière ligne droite

Pour continuer de bénéficier des exonérations fiscale et sociale, les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour mettre les régimes existants en conformité avec les nouvelles conditions fixées par la loi Fillon sur les retraites de 2003.