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Automne 2003 - Avis de dépression

Régimes de retraite supplémentaires

Les contributions patronales finançant les régimes collectifs dits « art. 82 » seront désormais assujetties à cotisations de sécurité sociale. Pour les régimes institués avant l’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites, des mesures transitoires sont prévues.

S’agissant des régimes de retraite dits « art.83 », de nouveaux plafonds de déductibilité seront prochainement fixés.*

* Mesures en discussion (projet de Loi de Finances pour 2004)