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Printemps 2006 - Quelques éclaircies dans l'actualité sociale

Réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement économique : un périmètre limité à l’entreprise

La nullité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et l’annulation des licenciements économiques qui en résulte, n’autorisent pas le salarié à demander sa réintégration dans le Groupe mais uniquement chez son ancien employeur (Cass.Soc. 15 février 2006).