Newsletter C2J - Relèvement du seuil de taxation à l’IFA

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Printemps 2007 - Actualité fiscale des entreprises : Avis aux initiés

Relèvement du seuil de taxation à l’IFA

A compter de 2007, le seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel les sociétés soumises à l’IS ne sont pas redevables de l’IFA passe de 300.000 € à 400.000 €.

L’administration se met à jour en matière d’évaluation d’entreprise
Prix de transfert : l’administration au secours des PME
Fraude à la Loi : fraus omnia corrumpit
Report en arrière des déficits : des options plus souples
Du virtuel pour des factures réelles
Relèvement du seuil de taxation à l’IFA
Micro-entreprises : plus d’abattements, moins d’impôts
Intégration fiscale : de nouvelles retouches
L’administration muscle son pouvoir de redressement en matière de TVA intracommunautaire

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