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Automne 2009 - Seniors Mode d'emploi

Rupture du contrat de travail d’un senior : dénoncez-vous !

Avant le 31 janvier de chaque année, les entreprises doivent, sous peine d’amende, déclarer à l’Urssaf le nombre de salariés âgés de 55 ans ou plus dont elles ont rompu le contrat de travail et les sommes qui leur ont été versées au titre de la rupture.