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Printemps 2008 - Actualité sociétés

SAS : liberté contractuelle versus droit de vote. A suivre...

L’associé dont l’exclusion est envisagée doit pouvoir participer et voter lors de la décision collective se prononçant sur son sort ! Ainsi, l’associé majoritaire ou disposant d’une minorité de blocage ne pourra pas être exclu (Cass. Com. 20 octobre 2007).

Cette décision devrait s’étendre à l’ensemble des cas où un associé est privé statutairement de son droit de vote.