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Automne 2006 - Actualité du licenciement : toujours inattendue

Sanctions pécuniaires pour travail dissimulé : triple peine

Au cumul possible d’une indemnité pour travail dissimulé et d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’URSSAF vient d’ajouter sa contribution. La constatation par procèsverbal de l’infraction de travail dissimulé peut conduire à une remise en cause des exonérations de cotisations dont l’employeur a pu bénéficier.