…et peut-être même… La remise en cause à terme de niches sociales telles que l’exonération des plus-values d’acquisition des stockoptions ou le régime de faveur des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement "/>
C2J - Société d'avocats - 75009 PARIS
32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36

newsletters

Automne 2007 - Actualité sociale : Florilège

Sans doute à venir...

Une refonte du contrat de travail et de ses modes de rupture

Une révision des règles relatives à la représentativité syndicale et la mise en place d’élections professionnelles à un seul tour

La suppression de tous les dispositifs de nature à encourager un arrêt anticipé d’activité des seniors

La fusion ANPE-UNEDIC avec une remise à plat du système d’indemnisation du chômage

La possibilité pour les salariés de convertir des droits à repos ou à congés supplémentaires en rémunération

…et peut-être même…

La remise en cause à terme de niches sociales telles que l’exonération des plus-values d’acquisition des stockoptions ou le régime de faveur des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement