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Printemps 2006 - Quelques éclaircies dans l'actualité sociale

Sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise : l’employeur peut (raisonnablement) anticiper

Les licenciements économiques résultant d’une réorganisation peuvent être légitimes, lorsque celle-ci est mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques qui n’existent pas encore à la date du licenciement (Cass. Soc. 11 janvier 2006).

Mais rien de bien nouveau sous le soleil : il faudra démontrer l’origine des difficultés prévisibles et le fait que cette situation appelle des mesures d’anticipation.