Sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise : l’employeur peut (raisonnablement) anticiper
Les licenciements économiques résultant
d’une réorganisation peuvent être
légitimes, lorsque celle-ci est mise en
oeuvre pour prévenir des difficultés
économiques qui n’existent pas encore
à la date du licenciement (Cass. Soc.
11 janvier 2006).
Mais rien de bien nouveau sous le soleil :
il faudra démontrer l’origine des difficultés
prévisibles et le fait que cette situation
appelle des mesures d’anticipation.