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Automne 2005 - Donner sa société : c'est fiscalement presque indolore

Sécurisez votre donation

Jusqu’au 30 juin 2006, les dirigeants qui envisagent de donner tout ou partie des titres de leur société peuvent consulter l’administration fiscale sur leur valeur.

Si la donation intervient dans les 3 mois de l’accord de l’administration, l’évaluation ne pourra plus être remise en cause.