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Printemps 2005 - Bulletin sociétés et commercial

Sociétés civiles : les associés sous haute surveillance

Les associés apparaissent désormais sur l’extrait K-bis. A cette fin, ils doivent communiquer au greffe leur état civil et matrimonial. • Pour les sociétés déjà immatriculées, le complément d’information devra être donné à l’occasion de la première inscription modificative au RCS.