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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Stock-options et actions gratuites : la fin d’une époque

Les attributions de stock-options et d’actions gratuites sont soumises à une contribution patronale de 10%. La plus-value réalisée par le salarié est soumise à une contribution salariale de 2,5%. Ces dispositions sont applicables aux attributions consenties depuis le 16 octobre 2007.