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Automne 2004 - Bulletin social

Stock-options : levée des options et licenciement

Un salarié licencié, que son licenciement repose ou non sur une cause réelle et sérieuse, ne pourra pas lever les options dont il bénéficiait si le Plan de stockoptions prévoit que son contrat de travail doit être en cours à la date prévue pour exercer ce droit (Cass. Soc. 23 juin 2004).

En revanche, le salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse pourra demander des dommages-intérêts pour avoir été privé du droit de lever les options dont il bénéficiait (Cass. Soc. 29 septembre 2004).