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Automne 2003 - Avis de dépression

Suppression de l’avoir fiscal pour les distributions exceptionnelles

Depuis le 1er janvier 2002, les distributions décidées en dehors de l’assemblée d’approbation des comptes ne sont plus assorties de l’avoir fiscal. A noter, cependant, que cette suppression peut s’avérer favorable dans certaines hypothèses.