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Automne 2007 - Actualité sociétés

Suppression de la carte de commerçant étranger : un assouplissement tout relatif

La carte de commerçant étranger disparaît au profit d’une simple déclaration au préfet. Cependant, le champ d’application de cette dernière est étendu : les ressortissants des pays de l’OCDE (USA...) y sont désormais soumis.